Conditions générales de vente

1 - Application des conditions générales de prestations de services

Toute demande auprès de Thomas MOUNIS, numéro de SIRET: 91210972500016, est soumise aux présentes conditions générales.

La demande du client ou la simple manifestation de son consentement implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestations de services.

Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le client et Thomas MOUNIS, prévaloir contre les présentes conditions générales de prestations.

2 - Objet

Thomas MOUNIS propose ses services aux clients de plus de 18 ans, ou aux mineurs en présence de leurs représentants légaux, pour les prestations suivantes :

2.1 - Bioénergie

Accompagnements énergétiques permettent notamment de purifier, d'équilibrer, d'harmoniser l'énergie de nos différents corps, et de travailler au niveau énergétique sur les causes profondes de nos blocages.

Lors de la séance, plusieurs éléments peuvent être abordés, comme :

Le nettoyage des diverses pollutions énergétiques y compris entités, parasites, implants, etc. ;

Les traumatismes de cette vie est d'autres incarnations ;

Les symptômes physiques ;

Les croyances limitantes ;

Le Karma ;

Les soins de l'âme et l'ancrage de l'âme dans le corps ;

Les maléfices (magies, malédictions, etc.) ;

Les lignées ;

Les kystes (émotionnels, mentaux) ;

Les vœux et serments ;

et plein d'autre chose ...

Formations :

A l'école Ôvilorôi, cursus complet de Bioénergéticien comprenant : Equilibrage énergétique niveau 1, niveau 2, et niveau 3, Géobiologie de l'habitat niveau 1
Formation du Dr Luc BODIN : Les soins énergétiques PREMIUM®
Formation en Lithothérapie
Formation praticien de ThétaHealing® par THInK® (ThétaHealing Institute of Knowledge) : ADN de base, ADN avancé, Dig Deeper, Toi et le Créateur, Manifestation et abondance.
Formations complémentaire en ThétaHealing par Lumière Théta® : Amour de Soi, Capacités intuitives.

2.2 - Expertise en géobiologie

L'expertise géobiologique est un nettoyage et une harmonisation des lieux et des bâtiments au niveau énergétique.

Les différents points abordés lors de l'expertise :

La géologie du lieu : cours d’eau souterrain, faille, etc.
Les phénomènes géobiologiques : réseaux, cheminée cosmo-tellurique, vortex, courants telluriques, etc.
Les phénomènes subtils : entités, mémoires des murs, objets pollués, maléfices (magie, malédiction, etc.), kystes (émotionnel, mental, souterrain), karmas avec le lieu, pollutions liées au sous-sol, etc.
Les perturbations liées à l'électricité
Equilibrage final : Harmonisation des ondes de formes, équilibrage cosmo-tellurique, etc.

Liste non exhaustive

Formations :

A l'école Ôvilorôi, formation de Bioénergéticien et formation en Géobiologie de l'habitat niveau 1 et 2.
Formation praticien de ThétaHealing® par THInK® (ThétaHealing Institute of Knowledge) : ADN de base, ADN avancé, Dig Deeper, Toi et le Créateur, Manifestation et abondance.
Formations complémentaire en ThétaHealing par Lumière Théta® : Amour de Soi, Capacités intuitives.

Thomas MOUNIS n’étant pas titulaire d’un diplôme en médecine, il ne donne pas de consultation médicale ni ne peut délivrer de prescription médicale. Sa fonction se limite aux pratiques Bioénergétiques et Géobiologiques.

3 - Modalités de la séance

La séance s’effectue sur rendez-vous préalable, soit en présentiel au 16 rue de la Télide, Puy-l'Evêque (46700), soit à distance par téléphone. En cas d’empêchement ou de retard à l’une des séances, le client s’engage à prévenir Thomas MOUNIS au moins 24h avant la date du rendez-vous.

La durée de la séance est variable en fonction des personnes et reste à la libre appréciation du prestataire, les séances peuvent dépasser la durée prévue.

La durée d'une séance en Bioénergie est généralement de 1h30.

La durée d'une expertise géobiologique peut varier entre une demis journée et plusieurs jours.

4 - Tarifs

Le tarif pour la séance en Bioénergie est de 70€ H.T. (TVA non comprise conformément à l’article 293B CGI).

Le tarif pour une expertise géobiologique est seulement sur devis.

5 - Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont variables en fonction des modalités de la séance :

– Le paiement des séances de Bioénergie en présentiel ou des expertises géobiologique sur site, s’effectuera au comptant, après la séance, en espèces ou par chèque bancaire libellé au nom de Thomas MOUNIS ;

– Le paiement des séances de Bioénergie à distance, ou des expertises géobiologique à distance, s’effectuera au comptant, avant le début de la prestation, par carte bancaire lors de la réservation sur le site www.thomasmounis.com (seulement pour les séance de Bioénergie), ou par virement bancaire, ou chèque établi au nom de Thomas MOUNIS et envoyé à Thomas MOUNIS, au 16 rue de la Télide, 46700 Puy-l'Evêque.

Tous justificatifs de règlement seront adressés par courriel.

6 - Nature des obligations et confidentialité

Pour les pratiques de Bioénergie et les expertises Géobiologiques, Thomas MOUNIS s’engage à l’égard du client :

à tenir des séances en tout temps de manière professionnelle dans un cadre professionnel;
à conserver de manière confidentielle le nom et les renseignements personnels du client et à respecter le RGPD ;
à tenir comme confidentielles toutes informations ou questions émises par le client durant et en dehors des séances, sauf en cas d’autorisation expresse du client ;
avant tout début de séance, à divulguer au client la nature de la séance, le but de la séance, la durée prévue de la séance et le coût de cette séance. En effet, aucune séance ne sera réalisée sans le consentement éclairé du client ;
à renvoyer le client vers un autre professionnel si, au cours d’une séance, l’information divulguée par le client le suggère.

7 - Obligation de collaboration et responsabilité du client

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client :

autorise le prestataire à utiliser la relaxation, l’imagerie visuelle ou toutes autres techniques de réduction du stress. Il est conscient que ces modalités ne sont pas de nature médicale, et qu’il est de sa propre responsabilité de consulter son médecin traitant en cas de changement dans son état de santé ;
comprend que les modalités des pratiques Bioénergétiques, et expertises Géobiologiques, ne sont pas des substituts aux soins médicaux courant et s’engage à consulter son médecin traitant ou tout autre professionnel de la santé s’il existe des raisons médicales qui l’exigent ;
comprend que Thomas MOUNIS, en sa qualité de praticien en Bioénergie et Géobiologie ne fait pas partie du corps médical ;
comprend que tout rétablissement résulte de sa propre et complète responsabilité ;
comprend que la guérison est une auto-guérison et que le prestataire est seulement un «facilitateur» dans le processus d’aide à la résolution du ou des problème(s) ;
comprend qu’il est de sa responsabilité d’être ouvert et honnête et de fournir avec détail des informations qui peuvent aidés aux résultats souhaités pour que les effets des pratiques de Bioénergie et de Géobiologie soient optimum ;
comprend que par les pratiques de Bioénergie et de Géobiologie il peut être amené à apporter des changements à sa vie, par l’action de sa propre Conscience supérieure, et comprend que ces informations et/ ou conseils ne se produisent pas par l’action du prestataire mais par sa propre action ;
sauf dans le cas de négligence ou de faute professionnelle grave du prestataire, en acceptant le présent accord, le client ou son représentant, accepte de libérer le prestataire de toute réclamation ou responsabilité de quelque nature qu’elle soit, résultant de la séance pratiquée ;
autorise le prestataire à utiliser et/ou partager toute information et/ou toute histoire d’accompagnement en Bioénergie ou d'expertise Géobiologique sous formes audio, vidéo ou écrite, dans des blogs, livres, forums privés, réseaux sociaux, aussi longtemps que son nom et ses coordonnées personnelles seront omis ou modifiés.

8 - Délai de rétractation

Pour toute prestation à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, jours fériés compris, à compter de la signature des présentes conditions générales, pour se rétracter ou renoncer à la prestation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Avant l’expiration de ce délai, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement.
Le client déclare expressément avoir connaissance, conformément au droit de la consommation, du fait qu’il ne pourra exercer son droit de rétractation s’il a bénéficié des services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec son accord ou sa demande expresse.

9 - Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et conformément au Règlement Européen de Protection des données (RGPD), il est porté à la connaissance des clients que Thomas MOUNIS collecte des données personnelles dans le cadre de son activité.

9.1 - Responsable du traitement informatique des données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectés et traités par Thomas MOUNIS.

Siège social : 16 rue de la Télide, 46700 PUY-L'EVEQUE
Téléphone : 06 51 32 23 44
Email : thomasmounis@gmail.com

Numéro Siret : 91210972500016

9.2 - Finalité poursuivie par le traitement des données et justification

Thomas MOUNIS est amené à collecter les données personnelles de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

la gestion du fichier clients pour l’exécution du contrat passé entre le Client et Thomas MOUNIS, ainsi que pour l’intérêt légitime de Thomas MOUNIS sans aller à l’encontre des droits et libertés des Utilisateurs ;
la gestion des opérations de paiement pour l’exécution du contrat passé entre le Client et Thomas MOUNIS, ainsi que pour l’intérêt légitime de Thomas MOUNIS ;
la gestion de la facturation pour l’exécution du contrat passé entre le Client et Thomas MOUNIS, ainsi que pour l’intérêt légitime de Thomas MOUNIS ;
la gestion de la relation avec les Clients (téléphone / courriel) pour l’exécution du contrat passé entre le Client et Thomas MOUNIS ;
la Gestion de la satisfaction des Clients (recueil des avis) pour l’intérêt légitime de Thomas MOUNIS.
Evaluation de la fréquentation du site : www.thomasmounis.com

Le Client concerné par le traitement de ses données a la faculté de modifier ou supprimer ses données personnelles en effectuant une demande à : thomasmounis@gmail.com

9.3 - Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles

En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, Thomas MOUNIS ne pourra accomplir sa prestation de service.

9.4 - Destinataires des données personnelles et durée de conservation

Les données à caractère personnel sont collectés par Thomas MOUNIS et l'hébergeur du site internet (Wix.com Inc).

Ces données à caractère personnel sont conservées durant trois ans maximum.

Aucune donnée personnelle à caractère médical n'est collecté.

9.5 - Droits des utilisateurs sur les données

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

Un droits d’accès ;
Un droit de rectification ;
Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
Un droit d’opposition au profilage ;
Un droit à la limitation du traitement ;
Un droit à la portabilité de ses données.

Enfin, lorsque Thomas MOUNIS détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, tout intéressé sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Thomas MOUNIS de la manière suivante :

Par voie électronique à : thomasmounis@gmail.com

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Thomas MOUNIS adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence : En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

Le client peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Le client peut formuler ses directives anticipées par e-mail à thomasmounis@gmail.com

En tant que responsable de traitement, Thomas MOUNIS, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour ce faire, Thomas MOUNIS a déployé un système de sécurisation informatique efficace afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité du système informatique protégé par un mot de passe pour empêcher l’accès externe aux données, et le fait d’avoir le cas échéant des copies sécurisées des données.

Thomas MOUNIS à recours aux réseaux sociaux dans l’objectif de mettre en place une relation commerciale et proposer des informations et offres publicitaires aux prospects et clients. L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec Thomas MOUNIS concernent notamment les outils Facebook Messenger, les boutons « partager » de Facebook, et Youtube sont susceptible d’entraîner des échanges de données entre Thomas MOUNIS et ces réseaux sociaux.

Dans le cadre de ses activités, Thomas MOUNIS peut être sollicité par des mineurs de moins de 16 ans. En conformité avec la réglementation applicable, toute collecte de données concernant ces mineurs s’effectue uniquement avec le consentement de la personne titulaire de l’autorité parentale.

Pour modifier ou supprimer les données personnelles, veuillez adresser un Email à : thomasmounis@gmail.com

Le délégué à la protection des données a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la règlementation et ses évolutions. Il assure une sensibilisation des règles de protection des données et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par l’entreprise. Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse Email : thomasmounis@gmail.com

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :

En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

10 - Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français. En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social de Thomas MOUNIS.